Exemple de contrat de location de vacances
Présentation
Le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés :
Nom, adresse
Dénommé le bailleur d’une part (le propriétaire)
Et
Nom, adresse
Dénommé le preneur d’autre part (le locataire)
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du ... au ...
Adresse de location
Montant du Loyer, taxe de séjour, charges...
La présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de dommage et intérêt ou de résiliation du contrat de location sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Règlement du montant de la location
La réservation est validée à réception du contrat de location signé et du règlement des Arrhes : 25 % du montant du Loyer. Le solde du Loyer doit être régler dans le mois précédant la date d'entrée dans les lieux
Description de la location
Location d'un Appartement (chalet, studio...) de 3 pièces, Surface 65 m².
1 séjour comprenant: 1 canapé lit 2 places, un téléviseur, un lecteur DVD, une chaine HIFI
...
Situation de la location dans la station...
Prise de possession, libération de la location
L’arrivée est en général prévue le samedi après-midi à partir de 17h00
Le départ est en général prévu le samedi matin à 10h00
En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant.
Désistement, annulation de la location
Pour toute annulation du preneur, la bailleur garde les arrhes versées et se réserve le droit d'appliquer au preneur le dédommagement suivant:
- Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location
- Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location
- Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location
Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procèdera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.
Utilisation de la location.
Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l'entrée dans les lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
En fin de location le logement propre doit être rendu propre. En cas de non respect de cette obligation des frais de ménage seront appliqués.
La présence d’animaux est autorisée/interdite.
Fumer dans l'appartement est autorisé/interdit.
Le nombre de locataires ne peut excéder 8.
Assurance de la location
Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.
Dépôt de garantie
Le montant de la caution est fixé à 1000 Euro, Aucune clé ne sera remise, la location ne pourra commencer avant la réception de la caution et du solde de la location. Un retard de paiement entraînant un retard dans la date de début de location ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.
Le dépôt de garantie payé sera restitué dans les quinze jours suivant la fin de la location.
En cas de pertes, dégradation d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est insuffisante le preneur s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif.
Etat des lieux
L’état des lieux sera fait en début et fin de location. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ.
Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis.